2.1. Type de prestations

La nature exacte des prestations à effectuer par IsF sera définie de commun accord avec le partenaire. Ces prestations pourront être du type suivant:
2.1.1. Etudes techniques :

Type A: Demande de documentation générale ou avis technique ponctuel en matière de technologies appropriées.
Type B: Analyse approfondie de la viabilité d’un projet ou révision du dossier technique d’un projet déjà en possession du partenaire
Type C: Innovation et développement en matières de technologies appropriées pour résoudre un problème posé par le partenaire.
Type H: Recherche et mise à disposition d’un ingénieur.
2.1.2. Missions :

Type D: Elaboration complète du dossier technique impliquant au minimum un déplacement sur le site
Type E: Etude et réalisation sur site d’un projet technique.
Type F: Mission de formation dans le domaine des

technologies appropriées.
Type G: Evaluation en cours de projet ou post- projet des modalités d’exécution d’un projet de développement à caractère technique.

2.2. Nature des prestations.

Dans le cadre de ses activités, ISF accordera une préférence aux projets relevant de l’art de l’ingénieur. En particulier, les projets faisant appel au développement de technologies appropriées valorisant les ressources matérielles et humaines disponibles localement.
2.3. Détail des prestations.

Le détail des prestations jugées indispensables à la bonne conduite du projet sera annexé au contrat signé entre les parties.

3.1. Demande d’intervention

L’intervention de ISF dans un projet dépend souverainement de son Conseil d’Administration. Une demande d’intervention émanant du partenaire précisera autant que possible les objectifs du projet, l’identité des acteurs, la région concernée et la nature de l’intervention sollicitée.
3.2. Chargé de mission

Pour toute demande d’intervention impliquant une mission sur le site, ISF désignera un chargé de mission en prenant en considération l’expérience professionnelle, la connaissance de la région de destination, les connaissance linguistiques et la disponibilité des candidats potentiels. Le candidat retenu sera présenté au partenaire avant le début officiel de la mission. Au-delà de cette date, le chargé de mission ne pourra plus être révoqué que pour motif grave dûment justifié.

3.3. Exécution de la mission

Le partenaire s’engage à accorder au chargé de mission d’ISF toutes facilités pour lui permettre de remplir correctement sa tâche. En particulier, il veillera à prendre les mesures nécessaires localement pour permettre aux prestations d’être effectuées dans des conditions d’environnement, de sécurité et d’hygiène satisfaisantes. Le chargé de mission d’ISF aura recours de préférence aux possibilités d’hébergement offertes par le partenaire.

3.4. Rapport de mission

Toutes les prestations d’ISF feront l’objet de la rédaction d’un rapport à l’entête de l’association. Ce rapport établi en un exemplaire (français , anglais ou espagnol) sera transmis au partenaire dans les plus brefs délais. Sauf convention particulière, ISF conservera une copie du rapport durant 3 années à compter de la date de remise.

4.1. D’une manière générale

Les prestations d’ISF se font sur une base bénévole et le chargé de mission ne peut prétendre à aucune rémunération de la part d’ISF. Seuls les frais généraux inhérents au projet tels que déplacements, hébergements (en cas de mission de terrain) et frais de communications seront couverts. Ceux-ci feront l’objet d’un accord préalable conforme à l’éthique d’ISF.
4.2. Justification des dépenses.

Pour les missions, ISF établira une estimation du budget global en commun accord avec le partenaire.
Le détail des dépenses et les justificatifs afférents à tous les frais engagés par ISF dans le cadre du projet feront l’objet d’une note séparée.
4.3. Répartition du financement entre IS F et le partenaire.
4.2.1. Dans le cas d’une étude technique sans déplacement sur le site, les frais sont à charge d’ISF dans la mesure de ses possibilités.
4.2.2. Dans le cas d’une étude technique nécessitant une mission, une convention sera rédigée avec le partenaire au cas par cas, détaillant les frais incombant à chacun.

Des prestations et frais supplémentaires peuvent être rendus nécessaires au-delà de ce qui est prévu au budget pour une cause quelconque, notamment des investigations supplémentaires qui, en dérogation au programme fixé, seraient jugées indispensables en vertu des constatations faites en cours d’exécution.
Ces prestations supplémentaires seront négociées entre les parties et définies dans une convention particulière avant leur exécution.

Les parties s’engagent à exécuter leurs obligations

conformément aux présentes conditions et aux clauses des conventions qui les lient.
Un retard dans l’exécution d’une intervention ou d’une mission, pour quelque motif que ce soit, ne donne pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de résiliation de la convention, celle-ci doit être signifiée par lettre recommandée au siège de ISF.

Les deux parties feront tout leur possible pour régler à l’amiable les différends qui pourraient survenir lors de l’exécution du présent contrat. En cas de litige, ce contrat est soumis à la loi belge.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées sans